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G Convention avec l’association Carrefours pour l’Emploi pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code des Collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?octroi d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Carrefours pour l?Emploi? pour les forums ?Paris pour l?Emploi?, ?Jeunes dipl�m�s de l?enseignement sup�rieur? et ?seniors? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article 1er : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association Carrefours pour l?Emploi - N� tiers X 05026 - la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement 145.000 euros sera vers�e � l?association Carrefours pour l?Emploi pour soutenir l?installation d?un espace d�di� au secteur de l?Economie Sociale et Solidaire au sein du forum ?Paris pour l?Emploi? ainsi que l?organisation de deux nouveaux forums en 2010 destin�s, d?une part, aux jeunes dipl�m�(e)s de l?enseignement sup�rieur et, d?autre part, aux seniors.

Article 3 : La d�pense correspondante, soit un montant de 145.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65 - nature 657-4 rubrique 91 - ligne DF55007 du Budget de fonctionnement de Paris de 2010 sous r�serve de la disponibilit� des cr�dits correspondants.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DDEEES 100
Conseil général
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