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G Subvention à l’association D’Accompagnement Global contre l’Exclusion (ADAGE) : Action en faveur des demandeurs d’emploi parisiens au sein de la Maison des Entreprises et de l’Emploi du 20ème arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation la signature d?une convention avec l?association ADAGE ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 �me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation du Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente de d�lib�ration, avec l?association ADAGE (n� ASTRE X08770) relative � l?action en faveur des demandeurs d?emploi parisiens des 11�me et 20�me arrondissements au sein de la Maison des Entreprises et de l?Emploi du 20�me arrondissement.

Article 2 : Une subvention annuelle de 11.000 euros sera vers�e � l?association.

Article 3 : La d�pense correspondante, sera imput�e sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DF 55 007 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2010 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DDEEES 89
Conseil général
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