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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Aux Captifs, la Lib�ration fixant � 216.000 euros la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de son action d?accueil et d?accompagnement de jeunes de 18 � 25 ans, pr�sentant notamment des risques prostitutionnels, au titre de 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Aux Captifs, la Lib�ration (D02697), 60 rue de Rome (8e) une convention dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration, pour le financement de son action d?accueil et d?accompagnement de jeunes de 18 � 25 ans, pr�sentant notamment des risques prostitutionnels.

Article 2 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 1, une participation financi�re d?un montant de 216.000 euros est attribu�e � l?association Aux Captifs, la Lib�ration au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2010 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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