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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de construction d?un coll�ge de 16 divisions avec une Section d?Enseignement G�n�ral et Professionnel Adapt� et cinq logements de fonction et d?un centre sportif (gymnase et salle), rue Saussure (17e), la convention de ma�trise d?ouvrage unique entre la Ville et le D�partement de Paris, les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre et autres march�s de prestations intellectuelles n�cessaires � la r�alisation de l?�quipement correspondant, et lui demande de l?autoriser � signer la convention susmentionn�e, et d?accorder l?autorisation de d�poser la demande de permis de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL et par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de construction d?un coll�ge avec logements de fonction et d?un centre sportif, rue de Saussure (17e).

Article 2 : Est approuv�e la convention de ma�trise d?ouvrage unique avec la Ville de Paris.

Article 3 : Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure du concours et autres march�s de prestations intellectuelles conform�ment aux articles 24, 27, 28, 34, 38, 57, 40, 74-II et 74-III du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Article 4 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante, ainsi qu?� signer la convention de ma�trise d?ouvrage unique entre la Ville et le D�partement de Paris.

Article 5 : La d�pense correspondante sera constat�e aux chapitres 23 et 45, articles 231312, 238 et 4581XX (� cr�er), rubriques 221 et 411, missions 80000-75-010 et 88000-99-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercices 2011 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Article 6 : Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubriques 221 et 411, missions 80000-75-010 et 88000-99-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercices 2011 et ult�rieurs.

Article 7 : Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de la part Ville au chapitre 45, article 4582XX (� cr�er), rubrique 411, mission 88000-99-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercices 2011 et ult�rieurs.

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