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G Signature d’une convention avec l’association “Trampoline Camera” pour l’attribution d’une participation pour les ateliers chorale dans l’IME Alternance Paris. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une participation � l?association ?Trampoline Camera? d?un montant de 15.000 euros, au titre de l?ann�e 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Trampoline Camera? sise 23 bis Ravon, 92340 Bourg la Reine (tiers n� X09456), pour l?attribution d?une participation d?un montant de 15.000 euros, au titre de l?ann�e 2010 pour l?organisation des ateliers chorale dans l?IME Alternance Paris.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASES 528
Conseil général
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