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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 10.000 euros � l?association ?Les Amis de la Maison Verte? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle du 19 novembre 2009 joints au projet de d�lib�ration, modifiant le budget d?�quipement d?un cin�club inclusif (annexe 1 de la convention), avec l?association ?Les Amis de la Maison Verte?, 127-129, rue Marcadet (18e) (tiers n� D06156).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, rubrique 52, nature 2042, ligne DE34004, du budget d?investissement du D�partement de Paris, de l?ann�e 2010 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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