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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros � l?Association nationale pour la promotion et le d�veloppement de la Langue fran�aise Parl�e Compl�t�e (ALPC), 21, rue des Quatre Fr�res Peignot (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros est attribu�e � l?Association nationale pour la promotion et le d�veloppement de la Langue fran�aise Parl�e Compl�t�e (ALPC), 21, rue des Quatre Fr�res Peignot (15e) (X07862) pour lutter contre l?exclusion des sourds pour cause d?illettrisme en leur rendant la langue fran�aise (orale et �crite) accessible gr�ce au code LPC, et ainsi favoriser leur int�gration sociale et professionnelle.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2010 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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