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G Approbation du contenu et des modalités d’attribution de conventions d’occupation précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d’enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L 213-7 et L 214-9 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?approuver le contenu et les modalit�s d?attribution de conventions d?occupation pr�caire de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d?enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,est autoris� � approuver le contenu et les modalit�s d?attribution des conventions d?occupation pr�caire de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d?enseignement ci-dessous, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ainsi que ses modalit�s de r�alisation :

(Voir tableau ci-dessous).

NOM ET ADRESSE DE L?ETABLISSEMENT

NOM ET QUALITE DE L?AGENT BENEFICIAIRE

CONSISTANCE DU LOGEMENT

DUREE DE LA CONVENTION

PROPOSITION DU CONSEIL D?ADMINISTRATION

REGIME D?OCCUPATION

Coll�ge Paul Gauguin 35 rue Milton (9e)

M. HUGUES VAUBIEN, GARDIEN DU COLLEGE VALMY

F3 - 75 M2 3e �tage

Du 1er juillet 2010 au 31 ao�t 2010

22 juin 2010

Gratuit� pour l?occupant. Charges r�gl�es par le coll�ge Valmy

Coll�ge Pierre Mend�s-France 24-34 rue Le Vau (20e)

MME DINAH CESARUS, PRINCIPALE ADJOINTE DU COLLEGE FRAN�OISE DOLTO

F3 - 75 M2, RDC

Du 1er juillet 2010 au 31 ao�t 2010

15 avril 2010

Gratuit� pour l?occupant. Charges r�gl�es par le coll�ge Dolto

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASCO 64
Conseil général
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