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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une participation � l?association ?Les Eclaireurs et les Eclaireuses de France? d?un montant de 20.000 euros, au titre de l?ann�e 2010,

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Les Eclaireurs et les Eclaireuses de France? sise 12 place Georges Pompidou, 93160 Noisy le Grand (Tiers n� D03317), pour l?attribution d?une participation d?un montant de 20.000 euros, au titre de l?ann�e 2010, pour l?organisation de s�jours de vacances des personnes en situation de handicap.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

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