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G Signature avec l’association Papilles et Papillons (20e) d’une convention visant l’insertion professionnelle d’allocataires parisiens du RSA socle. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n�2008-1249 du 1er d�cembre 2008 relative � la g�n�ralisation du Revenu de Solidarit� Active (R.S.A.) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de signer avec l?association Papilles et Papillons (20e) une convention visant l?insertion professionnelle d?allocataires parisiens du RSA socle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah Dagoma au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement Economique et de l?Emploi, est autoris� � signer avec l?association Papilles et Papillons, 30 rue des Partants (20e) une convention, dont le texte est joint en annexe, visant le soutien � l?insertion professionnelle d?allocataires parisiens du RSA socle.

Article 2 : Cette d�pense sera imput�e au chapitre 017, rubrique 564, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2010 et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DDEEES 124
Conseil général
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