�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Agence R�gionale de D�veloppement pour l?attribution d?une subvention d�di�e � ?Futur en Seine on Tour 2010? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian Sautter au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?Agence R�gionale de D�veloppement, 3, rue des Saussaies, 75008 Paris, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement d�di�e � l?�v�nement ?Futur en Seine on Tour? pour son �dition 2010.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e l?Agence R�gionale de D�veloppement.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91-3, nature 6574, ligne 55008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2010.

�

�