G Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation d?attribuer des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges parisiens ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien sont attribu�es comme suit � divers coll�ges publics parisiens :
Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant en euros |
Coll�ge Fournier (11e) |
Remplacement d?extincteurs |
478 |
Coll�ge de Rozier (11e) |
Elagage d?arbres dangereux dans la cour |
7.486 |
Coll�ge Oeben (12e) |
Remise en �tat des portes d?acc�s au coll�ge et aux logements de fonction |
5.565 |
Coll�ge Sand (13e) |
Remise en �tat du rideau m�talique du CDI |
2.008 |
Coll�ge Triolet (13e) |
D�m�nagement n�cessaire � la r�alisation des travaux de d�samiantage |
6.219 |
Coll�ge Giacometti (14e) |
Remplacement de tableaux de volet roulant d�fectueux et d?une fen�tre dans les logements de fonction |
5.903 |
Coll�ge Moulin (14e) |
Remplacement d?un purgeur vapeur |
950 |
Coll�ge Mallarm� (17e) |
Remplacement d?un radiateur dans un appartement de fonction, travaux de ma�onnerie, remise en �tat de la pompe de relevage |
6.038 |
Coll�ge Ronsard (17e) |
Remplacement de vitres cass�es, rez-de-chauss�e et 3e �tage |
2.114 |
Coll�ge Philipe (18e) |
Remise en �tat de portes coupe-feu |
1.597 |
Coll�ge Bud� (19e) |
Remise en �tat de la chaufferie et des appareils de cuisine, travaux d?�lectricit� |
5.352 |
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Total |
43.710 |
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Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010.
Article 3 : Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).