retour Retour

G Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation d?attribuer des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien sont attribu�es comme suit � divers coll�ges publics parisiens :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant en euros

Coll�ge Fournier (11e)

Remplacement d?extincteurs

478

Coll�ge de Rozier (11e)

Elagage d?arbres dangereux dans la cour

7.486

Coll�ge Oeben (12e)

Remise en �tat des portes d?acc�s au coll�ge et aux logements de fonction

5.565

Coll�ge Sand (13e)

Remise en �tat du rideau m�talique du CDI

2.008

Coll�ge Triolet (13e)

D�m�nagement n�cessaire � la r�alisation des travaux de d�samiantage

6.219

Coll�ge Giacometti (14e)

Remplacement de tableaux de volet roulant d�fectueux et d?une fen�tre dans les logements de fonction

5.903

Coll�ge Moulin (14e)

Remplacement d?un purgeur vapeur

950

Coll�ge Mallarm� (17e)

Remplacement d?un radiateur dans un appartement de fonction, travaux de ma�onnerie, remise en �tat de la pompe de relevage

6.038

Coll�ge Ronsard (17e)

Remplacement de vitres cass�es, rez-de-chauss�e et 3e �tage

2.114

Coll�ge Philipe (18e)

Remise en �tat de portes coupe-feu

1.597

Coll�ge Bud� (19e)

Remise en �tat de la chaufferie et des appareils de cuisine, travaux d?�lectricit�

5.352

Total

43.710

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010.

Article 3 : Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASCO 69
Conseil général
retour Retour