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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?�tablissement public � caract�re industriel et commercial Paris Habitat - OPH pour l?attribution d?une subvention d?investissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1: M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?�tablissement public � caract�re industriel et commercial Paris Habitat - OPH sis 21 bis rue Claude Bernard (5e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement destin�e au financement d?une Maison de Sant� situ�e 3 bis rue de Cambrai (19e) au c?ur de la Cit� Michelet.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 66.665,25 euros est attribu�e � l?EPIC Paris Habitat - OPH.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 42, chapitre 204, nature 2042, ligne DE34003, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?ann�e 2010 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 4 : La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de sa signature.

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