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G Signature d’une convention avec l’association Centre Français de Protection de l’Enfance Etablissements, pour l’attribution d’une participation financière pour le fonctionnement de son service CAP Alésia. Montant : 221.788 euros. Fixation et versement du solde 2009 pour un montant de 14.920,44 euros. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance - Etablissements? pour le fonctionnement de son service ?CAP Al�sia? dans un cadre conventionnel propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de l?ann�e 2010 pour ses actions de pr�vention de la maltraitance et de protection de l?enfance ainsi que le solde de l?ann�e 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance Etablissements? 23 place Victor Hugo, 94270 Le Kremlin Bic�tre, une convention annuelle, ci-jointe, se substituant � la convention pluriannuelle sign�e le 18 janvier 2008 avec le ?Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance?.

Article 2 : Conform�ment aux articles 15 et 16 de la convention susvis�e, la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement du service ?CAP Al�sia? g�r� par le Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance - Etablissements est fix�e � 221.788 euros au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : Conform�ment � l?article 17, alin�a 3 de la convention sign�e le 18 janvier 2008 dont les dispositions sont reprises dans l?article 16, alin�a 2 de la convention de 2010, le solde de l?ann�e 2009 est fix� � 14.920,44 euros.

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2010 et les ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASES 33
Conseil général
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