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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code du domaine de l?Etat ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 8453 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n� 90-1067 du 28 novembre 1990 relative � la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes, notamment son article 21 ;

Vu la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales,

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration DRH 2005 06 G modifi�e relative aux emplois du D�partement de PARIS donnant lieu � un logement de fonction ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de fixer la liste des emplois du D�partement de Paris log�s par n�cessit� absolue de service ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont ajout�s � la liste des emplois du D�partement de Paris pour lesquels un logement de fonction peut �tre attribu� par n�cessit� absolue de service :

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Direction des affaires scolaires

Article 2 : Les dispositions de la pr�sente d�lib�ration entreront en vigueur � partir du 1er janvier 2011. La Direction des ressources humaines, en lien avec la Direction concern�e, est charg�e des arr�t�s d?attribution de logements et de la mise en ?uvre des mesures individuelles qui en d�coulent.

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