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G Subvention à 4 associations pour leurs actions de formation sociolinguistique extensive dans des sites de la politique de la ville. Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association Crescendo, la fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon et l’Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat, et l?avenant de prorogation pour un an du CUCS 2007-2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention � 4 associations pour leurs actions de formation sociolinguistique extensive dans des sites de la politique de la ville et de conclure une convention annuelle d?objectifs avec l?association Crescendo, la fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon et l?Association Initiatives Rencontres et Solidarit� 10e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?Association Initiatives Rencontres et Solidarit� 10e - AIRES 10 (D05327), 2, rue du Buisson Saint-Louis (10e), pour une action intitul�e ?Ateliers sociolinguistiques?, dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 1.000 euros, au titre de l?exercice 2010.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association Crescendo (D00294), 102 C, rue Amelot (11e), pour une action intitul�e ?Atelier bouger, agir, vivre dans notre R�publique?, dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 5.000 euros, au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec la fondation ?Oeuvre de la Croix Saint-Simon? (E00193), 18 rue de la Croix Saint Simon (20e), pour une action intitul�e ?Les ateliers sociolinguistiques?, dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 4.000 euros, au titre de l?exercice 2010.

Article 4 : Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association D?ici d?ailleurs (X04827), 5 rue Pauline Kergomard (20e), pour une action intitul�e ?Atelier de socialisation, de pr�-alphab�tisation, et d?orientation?, au titre de l?exercice 2010.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d?autres interventions sociales � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et suivant sous r�serve de d�cision de financement, � hauteur de 11.000 euros.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASES 489
Conseil général
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