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G Subvention aux associations dans le cadre de la politique de la ville. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?octroi de subventions � diverses associations dans le cadre du Contrat Urbain de Coh�sion Sociale ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian Sautter au nom de la 2e Commission et Mme Gis�le Stievenard, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec chacune des associations suivantes :

-l?association Femmes initiatives - 8, avenue de Choisy (13e)

-l?Association reclassement f�minin ?uvre des gares (ARFOG) - 14, rue Bellier Dedouvre (13e).

Article 2 : une subvention d?un montant de 11.000 euros est allou�e � l?association Olga Spitzer - 34, boulevard de Picpus (12e) (D 04808).

Article 3 : une subvention de fonctionnement d?un montant de 14.000 euros est allou�e � l?association La Maison des femmes - 163, rue de Charenton (12e) (DO 4877).

Article 4 : une subvention d?un montant de 14.000 euros est allou�e � l?association Femmes initiatives - 8, avenue de Choisy (13e) (D 05861).

Article 5 : une subvention d?un montant de 10.000 euros est allou�e � l?Association reclassement f�minin ?uvre des gares (ARFOG) - 14, rue Bellier Dedouvre (13e) (D 01047).

Article 6 : une subvention d?un montant de 3.000 euros est allou�e � l?association Centre Epinettes Familles Insertion Accueil (CEFIA) - 18, rue Jacques Kellner (17e) (E 00189).

Article 7 : une subvention d?un montant de 6.000 euros est allou�e � l?association La Maizon - 13, rue Colette (17e) (X 05568).

Article 8 : une subvention d?un montant de 6.000 euros est allou�e � l?association Tremplin Th��tre - 39, rue des Trois Fr�res (18e) (D 08409).

Article 9 : une subvention d?un montant de 8.000 euros est allou�e � l?association Ressources Unies - 88, rue Philippe de Girard (18e) (X 07052).

Article 10 : une subvention d?un montant de 10.000 euros est allou�e � l?association Salle Saint-Bruno - 9, rue St Bruno (18e) (D03677).

Article 11 : une subvention d?un montant de 15.000 euros est allou�e � l?association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) - 5, rue Saulnier (9e) (D 05132).

Article 12 : une subvention d?un montant de 5.000 euros est allou�e � l?Association d?accompagnement global contre l?exclusion (ADAGE) - 66, rue Louis Blanc (10e) (D08770).

Article 13 : une subvention d?un montant de 3.000 euros est allou�e � l?Association insertion musique et son (AIMS) - 2, rue Michel de Bourges (20e) (X 00934).

Article 14 : la d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 017, rubrique 564, nature 6574-5 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2010.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DDEEES 44
Conseil général
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