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G Subvention au lycée-collège public parisien Henri IV (5e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education et notamment son article L 2132;

Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement au lyc�e-coll�ge public parisisen Henri IV (5e);

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?investissement d?un montant de 5.166 euros est attribu�e au lyc�e-coll�ge public parisien Henri IV (5�) afin de lui permettre d?effectuer les travaux d?abattage d?arbres dangereux.

Article 2 - La d�pense correspondante, soit 5.166 euros, sera imput�e � la :

- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80005, rubrique 221, pour un montant de 1.302 euros ;

- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80007, rubrique 222, pour un montant de 3.864 euros, du budget d?investissement du d�partement de Paris sur l?exercice 2010.

�La recette correspondant � la participation r�gionale, soit 3.864 euros, est inscrite � la mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du m�me budget.

Article 3 : L?�tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASCO 72
Conseil général
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