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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose :

- d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 77.000 euros � l?association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie, dont le si�ge social est au 102C, rue Amelot (11e) et le si�ge administratif au 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e), au titre des actions de pr�vention du sida et une subvention de fonctionnement de 28.000 euros au titre des actions de pr�vention des toxicomanies et des conduites � risque et de l?autoriser � signer un avenant n� 2 � la convention du 28 octobre 2008 ;

- et d?autre part, d?accorder � cette association une subvention de fonctionnement d?un montant de 33.000 euros au titre des actions de pr�vention des conduites � risques et addictives aupr�s des jeunes et de l?autoriser � signer un avenant n� 2 � la convention du 10 d�cembre 2008 entre le D�partement de Paris et cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie dont le si�ge social est au 102C, rue Amelot (11e) et le si�ge administratif au 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e) un avenant n� 2 � la convention du 28 octobre 2008 entre le D�partement de Paris et cette association, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l?attribution de deux subventions de fonctionnement au titre de l?ann�e 2010.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 77.000 euros pour ses actions de pr�vention du sida et une subvention de fonctionnement d?un montant de 28.000 euros pour ses actions de pr�vention des toxicomanies et des conduites � risque sont attribu�es � l?association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (D03945) au titre de l?ann�e 2010.

Article 3 : La d�pense de 77.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF34001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 4 : La d�pense de 28.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 426, ligne DF34003, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 5 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie un avenant n�2 � la convention du 10 d�cembre 2008 entre le D�partement de Paris et cette association, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l?attribution de deux subventions de fonctionnement au titre de l?ann�e 2010.

Article 6 : Deux subventions de fonctionnement sont attribu�es � l?association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (D03945) au titre de l?ann�e 2010 pour ses actions de pr�vention des conduites � risques et addictives aupr�s des jeunes : l?une d?un montant de 15.000 euros au titre des actions en milieu festif, l?autre d?un montant de 18.000 euros pour la pr�vention de l?abus d?alcool.

Article 7 : La d�pense de 33.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 426, ligne DF34003, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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