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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Aurore?, dont le si�ge social est situ� 1, rue Emmanuel Chauvi�re (15e), lui attribuant une subvention de 76.225 euros au titre de 2010 pour le fonctionnement de son centre d?h�bergement pour femmes en situation de pr�carit� appel� ?La Maison? et situ� 77, rue du Ch�teau des Rentiers (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?Aurore? (D00606) dont le si�ge social est situ� 1, rue Emmanuel Chauvi�re (15e). Le texte de cette convention est joint � la pr�sente d�lib�ration. Elle pr�voit de fixer le montant de la subvention du D�partement de Paris attribu�e � l?association au titre de 2010 � 76.225 euros pour le fonctionnement de sa structure d?h�bergement pour femmes en situation de grande pr�carit� ?La Maison?, situ�e 77 rue du Ch�teau des Rentiers (13e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 581, nature 6574, ligne DF34012, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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