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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat, et l?avenant de prorogation pour un an du CUCS 2007-2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association Fort de Caf� pour son action d?aide � l?insertion et de redynamisation de personnes en situation d?exclusion dans un site de la politique de la ville ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Fort de Caf�, 18 rue Chevreau (20e), pour une action d?aide � l?insertion et de redynamisation dans un site de la politique de la ville intitul�e ?Faire peau neuve?, pour l?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association Fort de Caf� (D09194), au titre de 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d�partementaux d?insertion � la rubrique 561, chapitre 017, nature 6574, ligne DF34018, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et suivants, sous r�serve de d�cision de financement.

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