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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention annuelle liant le d�partement de Paris et l?association Notre-Dame de Bon Secours, 68 rue des Plantes (14e) (Tiers n�: X02484) fixant les modalit�s d?attribution � ladite association d?une subvention de 50.000 euros pour le fonctionnement du guichet unique au titre de l?ann�e 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, liant le d�partement de Paris et l?association Notre-Dame de Bon Secours, 68 rue des Plantes (14e) (Tiers n�: X02484) et fixant les modalit�s d?attribution � ladite association d?une subvention de 50.000 euros pour le fonctionnement du guichet unique destin� aux personnes atteintes de la malades d?Alzheimer, au titre de l?ann�e 2010.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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