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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code de l?action sociale, notamment les articles L. 232-1 � L. 232-16, L. 313-12 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le d�cret n� 2004-231 du 17 mars 2004 relatif � la d�finition et � l?organisation de l?accueil temporaire des personnes handicap�es et des personnes �g�es dans certains �tablissements et services mentionn�s � l?article L. 312-1 et L. 314-8 du CASF ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Directeur G�n�ral de l?Agence R�gionale de Sant� d?Ile-de-France et la Directrice G�n�rale du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec le Directeur G�n�ral de l?Agence R�gionale de Sant� d?Ile-de-France et la Directrice G�n�rale du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour permettre l?accueil de personnes d�pendantes au sein du Centre d?Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer ?Les Balkans? sis 1 all�e Alquier Debrousse (20e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera inscrite � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2010 et les ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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