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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 29 septembre 2009, approuvant la signature de conventions pluriannuelles d?objectifs sur projets avec les cinq Missions Locales parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de verser une subvention d?�quipement pour la r�alisation des travaux d?am�nagement de l?antenne de la Mission Locale Pari d?Avenir ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant � la convention qui lie le D�partement de Paris et la Mission Locale Pari d?Avenir, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, concernant la cr�ation d?une antenne de la Mission Locale au sein de l?Ilot Charles Michels, secteur de Beaugrenelle, 54, rue Linois (15e).

Article 2 : Une subvention d?�quipement d?un montant de 200.000 euros sera vers�e � la Mission Locale Pari d?Avenir (Tiers D08989) dont le si�ge social est situ� 24-26, rue de Ch�tillon (14e), pour la r�alisation des travaux d?am�nagement de l?antenne.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la mission 401, chapitre 20, nature 2042, rubrique D90, ligne DE55002 : autorisation de programme n� 1004165, du budget d?investissement du D�partement de Paris exercice 2010 et suivants sous r�serve des cr�dits disponibles.

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