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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une l?attribution d?un financement � l?association Pulsart pour son action en faveur des jeunes parisiens de l?espace d?accueil 16-25, au titre de l?exercice 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Pulsart (D03196), 19 rue Gaston Lauriau � Montreuil (93100), pour son action en faveur des jeunes parisiens de l?espace d?accueil 16-25.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association Pulsart au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante est imput�e sur les cr�dits d?autres interventions sociales � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2010 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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