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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement � l?association des Ev�ques Fondateurs de l?Institut Catholique de Paris - Institut Catholique de Paris (6e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de trente sept mille euros (37.000 euros) est attribu�e � l?association des Ev�ques Fondateurs de l?Institut Catholique de Paris - Institut Catholique de Paris (ICP), 21 rue d?Assas (6e), num�ro Astre D00846.

Article 2 : Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention correspondante.

Article 3 : Cette somme sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 20, AP n� 04094, article 2042, du budget d?investissement du D�partement de Paris des ann�es 2010 et ult�rieures, sous r�serve des d�cisions de financement.

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