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G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission locale de l’eau du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) “Marne Confluence”.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 2 novembre 2010 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign�e pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein de la Commission locale de l?eau du Sch�ma d?am�nagement et de gestion des eaux (SAGE) ?Marne Confluence? :

Mme Anne LE STRAT en remplacement de M. Pierre MANSAT, d�sign� les 14 et 15 d�cembre 2009, d�missionnaire.

Novembre 2010
Déliberation
2010 R. 31
Conseil général
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