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G Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association Entr’aide (19e) pour l’attribution d’une participation complémentaire. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention conclue avec l?association Entr?aide pour l?attribution d?une participation financi�re compl�mentaire ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Entr?aide? (X00515) 53, rue de l?Ourcq, un avenant � la convention du 16 f�vrier 2010.

Article 2 : Dans le cadre de l?avenant mentionn� � l?article 1er, une participation compl�mentaire de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Entr?aide? au titre de 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010 et suivant, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASES 604
Conseil général
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