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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?octroi de subventions � diverses associations dans le cadre du Contrat Urbain de Coh�sion Sociale ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah Dagoma, M. Christian Sautter au nom de la 2e Commission, et par Mme Gis�le Stievenard au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association suivante :l?association Association g�n�rale des familles 26, rue Cardinet (17e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 6.000 euros est allou�e � l?Association g�n�rale des familles (AGF) - 26, rue Cardinet (17e) (X02410).

Article 3 : Une subvention d?un montant de 4.000 euros est allou�e � l?association ?Tout autre chose? - 13, rue Rodier (9e) (X08845).

Article 4 : la d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 017, rubrique 564, nature 6574 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2010 et exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits.

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