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G Signature d’un avenant n° 3 à la convention et d’une convention avec l’association LIRE à Paris pour l’attribution d’une subvention concernant l’intervention de lecteurs dans les centres de Protection Maternelle et Infantile. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer � la convention pluriannuelle du 31 d�cembre 2007 et une convention avec l?association ?LIRE � Paris?, dont le si�ge social est situ� 67, rue Curial � Paris (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association LIRE � Paris, dont le si�ge est situ� 67, rue Curial (19e) l?avenant n� 3 � la convention du 31 d�cembre 2007, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 392.700 euros est allou�e � l?association ?LIRE � Paris? pour les interventions des conteurs liseurs au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 41, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?ann�e 2010 et suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 4 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association LIRE � Paris, dont le si�ge social est situ� 67, rue Curial (19e) une convention pour les ann�es 2011, 2012 et 2013, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DFPE 8
Conseil général
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