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G Subvention à l’Institut Le Val Mandé pour son service Espace Loisirs conformément à l’avenant n° 1 à la convention du 12 janvier 2007. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une participation � l?Institut Le Val Mand� au titre de l?ann�e 2010 conform�ment � l?avenant n� 1 � la convention du 12 janvier 2007 relative au financement interd�partemental d?un service exp�rimental d?accompagnement � la culture et aux loisirs destin� aux personnes handicap�es, d�nomm� ?Espace Loisirs? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � attribuer une participation � l?Institut Le Val Mand� domicili� 7 rue Mongenot 94165 Saint-Mand�, conform�ment � l?avenant n� 1 � la convention du 12 janvier 2007.

Article 2 : La participation du D�partement de Paris � la p�rennisation du service Espace Loisirs et de ses actions en faveur de l?int�gration � la vie sociale par un r�el acc�s aux loisirs et � la culture des personnes handicap�es, est fix�e � 79.557 euros pour l?ann�e 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASES 550
Conseil général
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