retour Retour

G Attribution de dotations complémentaires aux collèges (2e tranche). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?�ducation ;

Vu la d�lib�ration 2009 DASCO 57 G, en date du 19 octobre 2009, portant fixation des dotations des coll�ges pour 2010 ;

Vu la d�lib�ration 2009 DASCO 71 G, en date du 23 novembre 2009, portant attribution de dotations aux coll�ges ;

Vu la d�lib�ration 2010 DASCO 49 G, en date des 27 et 28 septembre 2010, portant attribution de dotations compl�mentaires aux coll�ges (1�re tranche) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?attribution de dotations compl�mentaires aux coll�ges (2e tranche) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Des dotations compl�mentaires de fonctionnement (2e tranche) sont attribu�es comme suit aux coll�ges, au titre de l?exercice 2010 :

(Voir tableau ci-dessous).

Article 2 : La d�pense correspondante, d?un total de 222.174 euros, sera imput�e au budget d�partemental de fonctionnement de 2010, chapitre 65, nature 655111, fonction 221.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASCO 61
Conseil général
retour Retour