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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2512-1 et suivants ;

Vu le d�cret n� 70-15 du 5 janvier 1970 portant cr�ation du Syndicat interd�partemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve ;

Vu le budget du Syndicat interd�partemental pour l?exercice 2010 adopt� par le conseil d?administration lors de sa s�ance du 31 mars 2010;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � verser une subvention exceptionnelle compl�mentaire de fonctionnement au Syndicat interd�partemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve, 40 � 102, avenue de la Division Leclerc, Bobigny (Seine Saint-Denis), au titre de ses recettes conform�ment � son budget primitif 2010, approuv� par son Conseil d?administration le 31 mars 2010.

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros au Syndicat interd�partemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve, 40 � 102, avenue de la Division Leclerc, Bobigny (Seine Saint-Denis) conform�ment � son budget primitif pour 2010.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6561, rubrique 32, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris des ann�es 2010 et suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

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