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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une participation financi�re � l?association ?Olga Spitzer?, pour le fonctionnement du service ?SOS Familles en P�ril? qu?elle g�re, fix�e � 347.130 euros au titre de l?exercice 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Dans le cadre de la convention du 21 d�cembre 2007, la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2010 du service ?SOS Familles en P�ril? dans le cadre de la pr�vention de la maltraitance � enfants g�r� par l?association Olga Spitzer, dont le si�ge est au 34, boulevard de Picpus (12e) (D04808), est fix�e � 347.130 euros.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2010 et suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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