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G Signature d’un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle avec La Cité “le Village”, établissement de l’Association des cités du secours catholique, ayant son siège au 72, rue Orfila (20e), afin de soutenir ses actions visant à l’hébergement en chambres d’hôtel et l’accompagnement social des usagers de drogue sous substitution. M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une participation pour 2010 d?un montant de 56.000 euros � La Cit� ?le Village?, �tablissement de ?l?Association des cit�s du secours catholique? (ACSC) (X03712), ayant son si�ge au 72, rue Orfila (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission, et par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n�1 � la convention pluriannuelle du 30 octobre 2009, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec La Cit� ?le Village?, �tablissement de ?l?Association des cit�s du secours catholique? (ACSC) (X03712), ayant son si�ge au 72, rue Orfila (20e).

Article 2 : Une participation de fonctionnement de 56.000 euros est attribu�e � l?association qui sera imput�e au chapitre 017, � la rubrique 562, nature 6568, du budget de fonctionnement 2010 du d�partement de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASES 355
Conseil général
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