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G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Société anonyme d’HLM “EFIDIS”.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la d�lib�ration 2005 DLH 7-3� G, en date du 18 avril 2005, relative � la participation du D�partement de Paris au capital social de la Soci�t� ?SAGECO? ;

Consid�rant la fusion-absorption par la Soci�t� anonyme d?HLM ?EFIDIS? de la soci�t� ?SAGECO? ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 2 novembre 2010 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign�e pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein des instances de la Soci�t� anonyme d?HLM ?EFIDIS? :

Mme Anne - Christine LANG.

Novembre 2010
Déliberation
2010 R. 29
Conseil général
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