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G Subventions à six associations pour leurs actions globales de lutte contre les exclusions. Signature d’une convention annuelle avec l’association “L’Accort”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat urbain de coh�sion sociale vot� le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution de financements � six associations pour soutenir le d�veloppement d?actions de lutte contre les exclusions, dans les quartiers �ligibles � la ?politique de la ville?, et sollicite �galement l?autorisation de signer une convention annuelle avec l?association L?Accort ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec ?l?Assembl�e Citoyenne des Originaires de Turquie (L?ACORT)? (D04422) situ�e 39, boulevard de Magenta (10e), dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention globale de 23.500 euros, soit 5.000 euros pour une action intitul�e ?Ateliers de socialisation � composante langagi�re?, 6.000 euros pour une action intitul�e ?Cours de fran�ais du soir?, 7.500 euros pour une action intitul�e ?Accueil-information et lutte contre les discriminations? et 5.000 euros pour une action intitul�e ?M�diation socioculturelle en direction des femmes?, au titre de l?ann�e 2010.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � hauteur de 11.000 euros sur le chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF34015 et � hauteur de 12.500 euros sur le chapitre 017, rubrique 561, nature 6574, ligne DF34018, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2010 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : Il est attribu� � l?association ?Centre Epinettes Familles Insertion Accueil? (CEFIA) (E00189) situ�e 102 rue de la Jonqui�re (17e), une subvention globale de 5.500 euros soit 3.500 euros pour une action intitul�e ?Ateliers de savoirs sociolinguistiques? et 2.000 euros pour une action intitul�e ?Permanences d?�crivain public? au titre de l?ann�e 2010.

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e � hauteur de 3.500 euros sur le chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF34015 et � hauteur de 2.000 euros sur le chapitre 017, rubrique 561, nature 6574, ligne DF34018, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2010 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 5 : Une subvention globale de 5.300 euros est attribu�e � l?association ?Espace Universel? (X01375) situ�e 42, rue de l?Echiquier (10e), soit 2.300 euros pour une action intitul�e ?Accompagnement social des familles? et 3.000 euros pour une seconde action intitul�e ?Ateliers de socialisation � composante langagi�re?, au titre de l?ann�e 2010.

Article 6 : Une subvention globale de 2.400 euros est attribu�e � l?association ?Danube Social et culturel? (X04246) situ�e 49 bis, rue du G�n�ral Brunet (19e), soit 1.000 euros pour une action intitul�e ?Permanences d?�crivain public? et 1.400 euros pour une action intitul�e ?Ateliers de savoirs sociolinguistiques? au titre de l?ann�e 2010.

Article 7 : Les d�penses correspondantes aux financements ci-dessus (articles 5 et 6) seront imput�es pour la somme globale de 7.700 euros sur le chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2010 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 8 : Il est attribu� � l?association ?Ateliers Pluriculturels? (X02979), situ�e 53, rue Nationale (13e), une subvention de fonctionnement de 7.500 euros pour une action intitul�e ?Ateliers de socialisation et acc�s au droit et m�diation socioculturelle? au titre de l?ann�e 2010.

Article 9 : Il est attribu� � l?association ?Femmes Relais 20e? (X00311) situ�e 71 rue des Amandiers (20e), une subvention globale de fonctionnement de 10.400 euros, soit 7.000 euros pour une action intitul�e ?Action de m�diation socioculturelle? et 3.400 euros pour une action intitul�e ?Ateliers de savoirs sociolinguistiques? au titre de l?ann�e 2010.

Article 10 : Les d�penses correspondantes aux financements ci-dessus (articles 8 et 9) seront imput�es pour la somme globale de 17.900 euros sur le chapitre 017, rubrique 561, nature 6574, ligne DF34018, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2010 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASES 547
Conseil général
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