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G Signature d’un avenant n° 1 à la convention organisant l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA parisiens avec Pôle emploi, l’Etat, la Caisse d’Allocations Familiales de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 2008-1249 du 1er d�cembre 2008 g�n�ralisant le revenu de solidarit� active et r�formant les politiques d?insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer la convention organisant l?orientation et l?accompagnement des b�n�ficiaires du RSA parisiens avec P�le emploi, l?Etat, la Caisse d?Allocations Familiales de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Directeur R�gional de P�le Emploi Ile de France, l?Etat, repr�sent� par le Pr�fet, Secr�taire g�n�ral de la Pr�fecture d?Ile de France, Pr�fecture de Paris, le Directeur g�n�ral de la Caisse d?allocations familiales de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, l?avenant � la convention organisant l?orientation et l?accompagnement des b�n�ficiaires du RSA parisiens et ses annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : La d�pense correspondante, d?un montant pr�visionnel de 2.600.000 euros, a �t� imput�e � la rubrique 568, chapitre 017, nature 6518, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASES 561
Conseil général
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