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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre II, article L. 3213-5 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris la convention jointe au projet de d�lib�ration, en vue de g�rer les aides financi�res au titre de l?aide sociale � l?enfance dans le 20e arrondissement.

Article 2 : La d�pense correspondante � hauteur de 560.000 euros sera constat�e au chapitre 65, nature 65111, rubrique 51 et de 25.200 euros au chapitre 011, nature 62878, rubrique 51, du budget de fonctionnement pour l?ann�e 2011 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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