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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une participation de 80.000 euros � l?Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention dont le texte est joint en annexe avec l?association ?ASSFAM? (D05132) situ�e 5, rue Saulnier (9e), fixant le montant de la participation � 80.000 euros au titre de l?exercice 2010 pour son service social sp�cialis� dans le cadre d?une convention annuelle.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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