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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer, d?une part, un avenant n� 2 � la convention pluriannuelle conclue le 19 d�cembre 2008 avec l?association ?Les Restaurants du C?ur Les Relais du C?ur de Paris? (DO5240), dont le si�ge social est situ� 4, cit� d?Hauteville (10e), fixant la participation du D�partement de Paris aux d�penses de logistique li�es � la campagne de distribution alimentaire aux personnes isol�es et aux familles d�munies de Paris en 2009/2010 � 145.000 euros, et, d?autre part, de signer une nouvelle convention pluriannuelle pour la p�riode du 1er janvier 2011 au 31 d�cembre 2013 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant n� 2 � la convention pluriannuelle conclue le 19 d�cembre 2008 avec l?association ?Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris? (DO5240), dont le si�ge social est situ� 4, cit� d?Hauteville (10e), fixant la participation du D�partement de Paris aux d�penses de logistique li�es � la campagne de distribution alimentaire aux personnes isol�es et aux familles d�munies de Paris en 2009/2010 � 145.000 euros. Le texte de cet avenant est joint � ce d�lib�r�.

Article 2 : Cette participation de 145 000 euros sera imput�e sur les cr�dits ouverts au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle pour la p�riode allant du 1er janvier 2011 au 31 d�cembre 2013 avec l?association ?Les Restaurants du C?ur-Les Relais du C?ur de Paris? (DO5240), dont le si�ge social est situ� 4, cit� d?Hauteville (10e). Cette convention est jointe au pr�sent d�lib�r�.

Article 4 : Les d�penses correspondantes � cette nouvelle convention seront imput�es sur les cr�dits ouverts au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris des exercices 2011 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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