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G Signature de conventions avec trois associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs pour l’attribution des subventions correspondantes. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration ,en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � trois associations et lui demande l?autorisation de signer les conventions correspondantes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Foyers La Vigie (D04242/2010_02902) 7, rue Poulletier (4e).

Une subvention d?un montant de 13.000 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association L?Etape Foyers Voltaire Blanqui (X02853/2010_02859) 20, boulevard Voltaire (11e).

Une subvention d?un montant de 19.584 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association pour le Logement des Jeunes Travailleurs - ALJT (D07447/2010_02871) 18-26 rue Goubet (19e).

Une subvention d?un montant de 700 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

Article 4 : Les d�penses correspondantes � ces subventions seront imput�es sur le budget d?investissement 2010 du D�partement et les exercices ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement, mission 90010-75, chapitre 20 : comptes d?immobilisations, activit� 080, nature 2042 : subventions d?�quipement aux personnes de droit priv�, rubrique 33 : jeunesse et loisirs, ligne de subvention DE88002 : autorisations de programme 0803331 et 0903331 : subventions d?�quipement aux foyers de jeunes travailleurs), pour un montant de 33.284 euros.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DJS 6
Conseil général
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