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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature d?une convention avec l?association Olga Spitzer pour le fonctionnement du Lieu d?Ecoute et d?Accueil pour pr�adolescents et d?attribuer � ce titre une participation financi�re � cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Olga Spitzer, dont le si�ge social est situ� au 34, boulevard de Picpus (12e), la convention ci-jointe pour la gestion du Lieu d?Ecoute et d?Accueil pour pr�adolescents.

Article 2 : Une participation financi�re de 106.000 euros pour le fonctionnement du Lieu d?Ecoute et d?Accueil pour pr�adolescents est attribu�e � l?association Olga Spitzer au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2010 et les ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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