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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de verser une subvention � l?ENSCI (Ecole Nationale Sup�rieure de Cr�ation Industrielle) - Les ateliers, pour un projet de recherche entre l?ENSCI intitul� ?Ville verte, nouveaux produits, nouveaux services? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah Dagoma au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� de verser une subvention � l?ENSCI (Ecole Nationale Sup�rieure de Cr�ation Industrielle) - Les ateliers, pour un projet de recherche intitul� ?Ville verte, nouveaux produits, nouveaux services?.

Article 2 : Une subvention de 5.000 euros est vers�e � l?ENSCI (Ecole Nationale Sup�rieure de Cr�ation Industrielle) Les ateliers, dont le si�ge social est situ� 48 rue Saint Sabin (11e) pour un projet de recherche intitul� ?Ville Verte, nouveaux produits, nouveaux services?.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au Chapitre 65, Rubrique D911, Nature 6574, DF34019 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, pour l?exercice 2010 et les exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits.

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