G Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation d?attribuer des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges parisiens ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien sont attribu�es comme suit � divers coll�ges publics parisiens :
Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant en euros |
Coll�ge Louise Michel (10e) |
Remplacement des d�clencheurs manuels d?alarme incendie |
5.138 |
Coll�ge Aubrac (11e) |
Remise en �tat des �vacuateurs de fum�es |
2.115 |
Coll�ge Fournier (11e) |
Installation de rails alu dans les salles de classe |
2.589 |
Coll�ge Oeben (12e) |
R�paration du d�senfumage de la cage d?escalier et travaux de peinture |
2.420 |
Coll�ge Flaubert (13e) |
Curage et d�gorgement de la canalisation eaux us�es des logements de fonction |
1.817 |
Coll�ge Cl�menceau (18e) |
Remplacement du coffret d?alimentation des portes coupe-feu |
2.763 |
Coll�ge M�lies (19e) |
Remplacement des pi�ces d�fectueuses de la VMC |
1.491 |
Coll�ge Gambetta (20e) |
Mise en peinture du logement du gardien |
2.228 |
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Total |
20.561 |
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Article 2 : la d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010.
Article 3 : Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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