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G Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation d?attribuer des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien sont attribu�es comme suit � divers coll�ges publics parisiens :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant en euros

Coll�ge Louise Michel (10e)

Remplacement des d�clencheurs manuels d?alarme incendie

5.138

Coll�ge Aubrac (11e)

Remise en �tat des �vacuateurs de fum�es

2.115

Coll�ge Fournier (11e)

Installation de rails alu dans les salles de classe

2.589

Coll�ge Oeben (12e)

R�paration du d�senfumage de la cage d?escalier et travaux de peinture

2.420

Coll�ge Flaubert (13e)

Curage et d�gorgement de la canalisation eaux us�es des logements de fonction

1.817

Coll�ge Cl�menceau (18e)

Remplacement du coffret d?alimentation des portes coupe-feu

2.763

Coll�ge M�lies (19e)

Remplacement des pi�ces d�fectueuses de la VMC

1.491

Coll�ge Gambetta (20e)

Mise en peinture du logement du gardien

2.228

Total

20.561

Article 2 : la d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010.

Article 3 : Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASCO 67
Conseil général
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