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G Signature d’une convention annuelle avec l’association Immunodéficience primitive, Recherche, Information, Soutien (IRIS) (55100 VERDUN) pour l’attribution d’une participation. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une participation d?un montant de 4.000 euros � l?association Immunod�ficience primitive, Recherche, Information, Soutien (IRIS) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Immunod�ficience primitive, Recherche, Information, Soutien (IRIS) 3, rue de la Paix 55100 Verdun, pour l?attribution d?une participation.

Article 2 : Une participation d?un montant de 4.000 euros est attribu�e � l?association Immunod�ficience primitive, Recherche, Information, Soutien (IRIS), 3, rue de la Paix, 55100 Verdun, au titre de l?ann�e 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2010 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASES 572
Conseil général
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