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G Signature d’une convention avec l’association Protection Civile de Paris pour l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention d?�quipement � l?association Protection Civile de Paris et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?�quipement de 99.065,73 euros est attribu�e � l?association Protection Civile de Paris (Tiers : D03001), 244, rue de Vaugirard (15e), pour le financement d?un v�hicule de premier secours, d?un d�fibrillateur avec moniteurs multiparam�triques, de trois d�fibrillateurs semi-automatiques et de la climatisation du si�ge de l?association et de ses salles de formation.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Protection Civile de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 42, ligne DE34003, du budget d?investissement du D�partement de Paris de 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 4 : La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n?a pas re�u de commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa signature.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASES 218
Conseil général
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