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G Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer des subventions d?investissement � divers coll�ges publics parisiens ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Des subventions d?investissement sont attribu�es comme suit � divers coll�ges publics parisiens, pour la r�alisation de travaux :
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Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant en euros |
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Coll�ge Valmy (10e) |
Cr�ation de lignes t�l�phoniques, infirmerie, bureau gestion, salle informatique |
1.511 |
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Coll�ge Braque (13e) |
Fourniture et pose de garde-corps sur le toit terrasse des logements avant travaux d?entretien |
11.053 |
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Coll�ge Giacometti (14e) |
Fourniture et pose d?un volet roulant, acc�s rue de l?Ouest |
3.013 |
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Coll�ge Moulin (14e) |
Mise en conformit� du SSI, cr�ation d?une ligne t�l�phonique dans le bureau de la vie scolaire |
4.691 |
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Coll�ge Debussy (15e) |
Mise en conformit� du SSI |
1.832 |
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Coll�ge Michelet (19e) |
Mise en conformit� du SSI |
3.580 |
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TOTAL |
25.680 |
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Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2010, sous r�serve de la d�cision de financement.
Article 3 : Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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Déliberation
2010 DASCO 51
Conseil général