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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu la convention constitutive du Groupement d?Int�r�t Public Samu Social de Paris, en date du 14 d�cembre 1994, approuv�e par arr�t� du 19 d�cembre 1994 et prorog�e par arr�t� du 22 mars 1999 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer le deuxi�me avenant � la convention conclue le 12 d�cembre 2008 avec le Samu Social de Paris pour le fonctionnement de l?Equipe Mobile de Lutte conte la Tuberculose et de lui attribuer une subvention de 72.243_euros, et de signer une convention pour l?�tude sur la pr�valence des troubles psychiatriques et des addictions chez les personnes sans domicile fixe � Paris et de lui attribuer une subvention de 25.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer d?une part, le deuxi�me avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs entre le D�partement de Paris et le Groupement d?Int�r�t Public Samu Social de Paris, 35 avenue Courteline (12e) (D08377), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?Equipe Mobile de Lutte contre la Tuberculose � 72.243 euros au titre de l?exercice 2010, d?autre part une convention relative � l?attribution d?une subvention pour le financement d?une �tude sur la pr�valence des troubles psychiatriques et des addictions chez les personnes sans domicile-fixe � Paris dont le montant est fix� � 25.000 euros.

Les textes de l?avenant et de la convention sont joints au pr�sent d�lib�r�.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�s au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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