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G Signature d’une convention avec l’association Intervalle Consultations et Accueils Psychanalytiques (Intervalle-CAP) (7e), relative au fonctionnement de ses activités d’accueil pour des personnes isolées et en situation de détresse psychique et de vulnérabilité sociale et familiale. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Intervalle Consultations et accueils psychanalytiques? (7e) lui attribuant une participation � son budget de 12.000 euros en 2010 pour le fonctionnement de ses activit�s d?accueil de personnes isol�es et en situation de d�tresse psychique et de vuln�rabilit� sociale et familiale ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Intervalle Consultations et Accueils psychanalytiques?, dont le si�ge social est situ� 33, rue Rousselet (7e), lui attribuant une participation � son budget de 12.000 euros en 2010 pour le fonctionnement de son activit� men�e en direction de personnes isol�es et en situation de d�tresse psychique et de vuln�rabilit� sociale et familiale. Le texte de cette convention est joint au pr�sent d�lib�r�.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASES 505
Conseil général
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